Cette charte constitue un engagement comportemental des client-amateurs et des artistes mis en relation via le site artisteproche.com.
DEVOIRS DE L’ARTISTE
1 Devoir de service L’artiste s’engage à respecter le niveau de service pour lequel il s’est proposé à le client-amateur et à prendre en compte les exigences de le client-amateur en rapport avec ce niveau de service.
2 Devoir d’assurance L’artiste s’engage à prendre toutes les assurances nécessaires liées à sa responsabilité civile.
3 Devoir de qualification L’artiste déclare disposer de toutes les qualifications nécessaires à l'exécution des prestations inscrites à son catalogue et s'engage à en apporter les preuves nécessaires à tout client-amateur qui le demande.
4 Devoir de confidentialité L’artiste s’engage à respecter la confidentialité sur toute information qui lui serait communiquée par le client-amateur et sur toute situation à laquelle il aurait été témoin. Cet engagement est pris pour une durée de 2 ans suivant la fin de la mission. Elle ne concerne pas les informations déjà connues du public.
5 Devoir d’information L’artiste s’engage à informer le client-amateur sur toute situation anormale qu’il aurait pu constater, de son fait ou non.
6 Devoir de ponctualité L’artiste s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et prendre toutes les dispositions pour être en mesure de respecter ses engagements en terme de délais et d’horaires. Ce point n’est pas applicable en cas de force majeure. Si malgré tous ses efforts, L’artiste s’aperçoit qu’il ne pourra tenir son engagement avec ponctualité, il doit en informer rapidement le client-amateur afin que ce dernier soit en mesure de prendre les dispositions nécessaires.
7 Devoir de neutralité L’artiste s’engage à adopter une attitude neutre s’il est pris à parti par une tierce personne pendant l’exécution de sa prestation. Il s’engage à ne prendre aucune position susceptible de mettre en défaut son client-amateur vis-à-vis des tiers.
8 Devoir de tenue L’artiste s’engage à adopter une tenue et un comportement corrects durant l’exécution de sa mission.
DEVOIRS DU CLIENT-AMATEUR
1 Devoir de contractualisation Le client-amateur s’engage à établir un contrat formel avec le prestataire avant le début de la mission. Le client-amateur peut utiliser ou non l’engagement de service proposé par artisteproche.com pour définir la mission en annexe de son contrat.
2 Devoir de respect Le client-amateur s’engage à respecter l’artiste dans l’exercice de sa mission et à ne pas faire usage de propos désobligeants ou attitudes dévalorisantes à son égard.
3 Devoir de règlement Le client-amateur s’engage à régler sans délai l’artiste pour toute mission réalisée au temps passé ou à la tache, selon les termes du contrat établi avec lui.
4 Devoir de justesse Le client-amateur s’engage à noter l’artiste en fin de mission avec la plus grande justesse vis-à-vis de lui.
5 Devoir de moyens Le client-amateur s’engage à fournir à l’artiste tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission, hors ceux fournis par l’artiste contractuellement.
